NOUVEAUTES 2019

FACTURATION ELECTRONIQUE


LOI DE FINANCES 2019
- Abrogation incitation ACE
- FLAT TAX Indépendants et petites entreprises
- Flat tax - retraités non-résidents
- Réévaluations
- DIGITAL TAX

INCITATIONS
- Nouveaux investissements
- Investissements technologiques
- Nouvelles embauches
- épargne d'énergie
- voitures électriques
- restructurations immobilières

GROUPE IVA
TRANSFER PRICING
BEPS ET ETABLISSEMENT STABLE
ABUS DE DROIT ET DROITS D'ENREGISTREMENT
IMMEUBLES: TAXATION LOCALE